Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Nom de l'entreprise : ICD Media

Forme juridique : Micro-Entreprise

Siège social : 3 villa Montcalm 75018 Paris

Numéro de SIRET : 90874926000018

Email de contact : [email protected]

Directeur de publication : Alfred von Kageneck

Hébergeur du site : Squarespace

2. Propriété intellectuelle

Le site ICD Media et tout son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de ICD Media ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ICD Media.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :


ICD Media - 3 villa Montcalm - 75018 - Paris

Ou par email à : [email protected]

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ICD Media s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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6. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ICD Media est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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